Conditions générales de vente
Préambule
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre POLINOIX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Identification de l'auteur de l'offre
Polinoix
FERLIN STEPHANE
AGRICULTEUR
LE PUITS
38210 POLIENAS
siret : 409 359 114 00017
n° T V A :FR 27 409 359 114
N° assice FR 004 161 N 0006
TEL + 33 04 76 07 06 31
port + 33 06 81 43 60 88
fax + 33 04 76 05 49 36
www.polinoix.com
info@ polinoix.com
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de POLINOIX ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par POLINOIX sont disponibles dans notre entrepôt.
- Le prix est exprimé en euros.
- Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. POLINOIX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. POLINOIX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne pouvions pas vous livrer dans les délais prévus lors de la validation de votre commande, nous vous préviendrions par mail dans les meilleurs délais. Ainsi, vous pourrez choisir de patienter ou bien d'être remboursée sans délai supplémentaire.
Livraison
Apres confirmation de commande, POLINOIX s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et dans un délai maximum de 72 h ouvrées Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi,dimanche et jours fériés), ils permettent au consommateur de calculer sa date de livraison. A titre d'exemple : le produit commandé lundi, sera expédié mardi, la date de livraison dépend du transporteur vendredi pour une livraison Colissimo).
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation. Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI vous livrera dans un délai maximum de 4 jours. Pour le reste de l'Union Européenne le délai sera de 9 jours maximum.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, polinoix ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par POLINOIX
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole.
En ligne via un compte Pay Pal
Par chèques bancaire : dans ce cas présent Polinoix attendras la réception du paiement via la poste avant d’effectuer la livraison au transporteur.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, POLINOIX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :
- bien confectionné spécialement pour le consommateur
- produit périssable (alimentaire)
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidite ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Polinoix ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance de GRENOBLE